Données Personnelles

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

MOOVEE est une marque appartement à l’éditeur GÉNÉRATION NUMÉRIQUE.

  • ÉDITEUR : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE SARL au capital de 1.500€ inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054, ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 MEUDON
  • Numéro ISSN : 2490 6697
  • Numéro de CPPAP édition en ligne : 0519 W 93387
  • DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Stéphan Faudeux, gérant de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE
  • RÉDACTION : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE – 55, rue Henri Barbusse – 92190 MEUDON – Tel +33 1 77 62 75 00
  • HÉBERGEMENT : OVH
  • CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE

 

La présente Charte de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer de manière transparente les personnes concernées sur la manière dont GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des personnes, les moyens dont disposent les personnes concernées pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits.

 

La présente Charte informe également les personnes concernées sur les éléments de propriété intellectuelle et industrielle, marques, liens hypertextes figurant sur le site internet et leurs utilisations autorisées ou non.

 

1 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

  • Qui collecte les données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le site MOOVEE font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, en application de la loi 78-17 « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est le responsable du traitement des fichiers.

 

  • Quand les données personnelles sont-elles collectées ?

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE collecte des données personnelles à différentes occasions, notamment :

  • lors d’une première visite sur le site MOOVEE et lors des navigations sur le site MOOVEE
  • lors de l’inscription à la newsletter ou de l’abonnement à la revue payante.

 

  • Quelles données sont collectées ?

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est amené à recueillir des données personnelles dans le cadre de la fréquentation de son site internet, pages web ainsi que lors de l’utilisation de ses services d’information.

Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées via les formulaires d’inscription ou d’abonnement, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet ou sous format papier.

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données déclaratives obligatoires sont signalées par un astérisque * sur le support de la collecte. Les autres données sont facultatives mais peuvent limiter les accès à certains services ou produits proposés par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou fonctionnalités proposés sur le site internet.

 

  • Pour quelles finalités ?

Les données personnelles collectées sont destinées aux services de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE :

  • l’accès au site, en ce compris aux contenus ;
  • l’envoi par courrier électronique de la newsletter et de messages ;
  • l’envoi par courrier postal de la version papier du magazine ;
  • l’envoi par courrier électronique d’informations sur des produits ou services similaires à aux proposés par MOOVEE.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et ses affiliés. Les prestataires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées (diffusion électronique et postale des abonnements, sécurité du site internet). Ces prestataires sont localisés en France et soumis aux mêmes exigences de respect des données personnelles et de leur protection.

Les partenaires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également en être destinataires et adresser aux utilisateurs des offres par courriel, sauf opposition.

 

  • A quoi servent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles communiquées à GÉNÉRATION NUMÉRIQUE sont nécessaires pour :

  • enregistrer les abonnements à la newsletter ou à la version papier ;
  • gérer les comptes ;
  • encaisser les paiements ;
  • recevoir des offres de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et éventuellement ; de ses partenaires ;
  • réaliser des statistiques.

Les données personnelles sont conservées tant que les utilisateurs sont abonnés aux services MOOVEE. Les données sont supprimées lors de la suppression de l’abonnement à la newsletter ou à la version papier.

 

  • Quelles sont les bases légales de ces traitements

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE traite vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

Exécution du contrat : le traitement de des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, et/ou ses partenaires afin de vous fournir nos  Contenus et Services, via le Site.

Intérêt légitime : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peut disposer d’un intérêt légitime à traiter les données. C’est par exemple le cas lorsque  GÉNÉRATION NUMÉRIQUE procède à l’envoi de ses emails d’annonce de création des comptes ou lorsqu’elle procède à l’analyse des navigations sur son Site dans un but d’amélioration de ses offres et services, de réalisation d’études statistiques sur les produits et/ou services qu’elle commercialise, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications, etc.).

Consentement : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE réalise des traitements après avoir recueilli le consentement exprès de l’Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment. Tel est le cas pour l’envoi de communications commerciales portant sur les offres spéciales.

Respect des obligations légales : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peut réaliser des traitements dans le cadre du respect de ses obligations légales. Tel est le cas dans le cadre encore du traitement comptable des abonnements.

 

  • Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE les données conformément aux durées légales des recommandations de la CNIL et/ou des durées légales auxquelles GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est soumise. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Par exception, les données d’identification des utilisateurs sont conservées par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE pendant une durée de 1 an à compter du dernier contact.

Pour les éventuelles opérations de prospection à destination des Utilisateurs des Contenus et Services, les données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non utilisateur, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

S’agissant des statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

Pour la gestion des demandes de droit sur les données personnelles, les données seront conservées pendant un an.

 

  • Comment exercer les droits ?

Conformément à la loi « informatique et Libertés », chaque utilisateur du site dispose de

  • un droit d’accès, c’est-à-dire du droit de demander quelles données GÉNÉRATION NUMÉRIQUE détient et d’en obtenir la communication.
  • un droit de rectification c’est-à-dire du droit de demander la rectification des données inexactes détenues par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et d’en être notifié.
  • un droit d’effacement, c’est-à-dire du droit d’obtenir de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE l’effacement des données de l’Utilisateur et d’en être notifié.
  • un droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire du droit de nous demander de suspendre et de limiter le traitement des données de l’Utilisateur le temps qu’une vérification puisse avoir lieu.
  • un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire du droit à obtenir que les données personnelles soient transmises à l’Utilisateur dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • un droit d’opposition, c’est-à-dire du droit de s’opposer, à tout moment, à figurer dans un fichier pour des motifs légitimes.

Le consentement express de l’utilisateur est exigé préalablement à tout inscription à la newsletter et à l’abonnement payant.

 

Chaque utilisateur peut exercer ces droits :

  • via une page dédiée sur le site internet et sur un écran de l’application à l’aide de son email et de son mot de passe ;
  • à l’enregistrement des différentes opérations sur ces données via la fonction export disponible sur le site et l’application,
  • en nous contactant via notre page de contact
  • via chaque courrier électronique reçu de MOOVEE, notamment lors de l’envoi de la newsletter, qui contient un lien de désabonnement permettant à l’utilisateur de mettre fin automatiquement à l’envoi de la newsletter ou de courriers à caractère commercial,
  • en envoyant un courrier à l’adresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, 55 rue Henri Barbusse – 92190 Meudon.

 

2 – UTILISATION DE COOKIES

  • Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit ficher texte, placé sur le matériel informatique d’un internaute (ordinateur, tablette, smartphone) par un site web, qui enregistre relatives à la navigation d’une ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

  • Consentement au cookie ?

Lors de la première visite sur le site MOOVEE un bandeau d’information sur les cookies situé sur la page d’accueil du site a pour objectif d’alerter l’utilisateur que des cookies peuvent être déposés sur son matériel informatique.

  • Qui dépose des cookies ?

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE utilise des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture de ses services pour collecter des informations sur l’utilisation par l’utilisateur du site web dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage aux souhaits de l’utilisateur et d’en accroître la facilité d’utilisation.

Les cookies suivants sont présents sur le site de MOOVEE :

 

Cookies techniques Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces cookies techniques permettent en particulier de reconnaître un utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et d’améliorer le confort de navigation.
Cookies de mesure d’audience Les cookies de mesure d’audience sont émis par MOOVEE ou par ses partenaires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus sur le site, afin de les évaluer, de remédier à d’éventuels problèmes de navigation.
Cookies « réseaux sociaux » Les cookies réseaux sociaux permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers les consultations et opinions d’un utilisateur du site concernant un contenu du site. Il s’agit notamment des boutons « partager » « j’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Ces réseaux sociaux qui fournissent le bouton sont susceptibles d’identifier les utilisateurs.
Cookies publicitaires Les cookies publicitaires sont émis par des partenaires régies, dans les espaces publicitaires su site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et services mis à disposition.

 

  • Comment gérer et/ou supprimer les cookies ?

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE offre la possibilité d’exercer les droits en matière de gestion des cookies de plusieurs manières, directement depuis le site MOOVEE grâce à un module accessible depuis le lien « gérer les cookies » en bas de chaque page, ou sur la page de gestion des cookies ou depuis le bandeau CNIL affiché lors de la première visite. Le refus d’installation des cookies affectera certaines fonctionnalités du site.

Refuser un cookie technique : Pour refuser l’enregistrement des cookies techniques dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie, pour chaque navigateur :

Refuser un cookie analytics : Sur le site, les cookies d’audience sont déposés par Google Analytics. Pour refuser l’enregistrement des cookies d’audience dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie ici.

Refuser un cookie réseaux sociaux : Pour refuser l’enregistrement des cookies réseaux sociaux dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie pour chaque réseaux sociaux :

Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

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3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MOOVEE est un site d’information professionnelle qui propose des contenus journalistiques et articles publi-rédactionnels. MOOVEE est titulaire ou dûment autorisé par les titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments qui composent le site et les contenus.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus dans les limites qui suivent :

  • Les documents tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables ;
  • Les contenus textes, photographiques et/ou vidéographiques présentés sur le site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés.
  • Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou de ses partenaires.

 

La reproduction totale ou partielle de ces éléments de propriété intellectuelle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou de ses partenaires n’est pas autorisée sauf accord préalable pouvant être demandé via notre page de contact

 

4 – LIENS HYPERTEXTES

Le site autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l’exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d’une redevance.

La mention explicite du site et de son adresse http://www.moovee.tech dans l’intitulé du lien est impérative.

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site. Le site propose des liens vers des sites sur lesquels GÉNÉRATION NUMÉRIQUE n’exerce aucun contrôle. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

5 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Tout utilisateur visitant le site MOOVEE reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE se réserve la possibilité de modifier ou d’actualiser la présente Charte à tout moment et sans préavis.

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