Conditions Générales de Vente Abonnement

MOOVEE, est une plateforme multiscreen éditée par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92400 Meudon – numéro CPPAP en ligne 0519 W 93386, sous la forme notamment d’un site internet, d’une web TV, d’une newsletter bimensuelle et d’un magazine papier.

MOOVEE est un magazine qui s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à la création audiovisuelle. MOOVEE donne la parole à des professionnels référents, qui revisitent la mise en scène, expliquent les techniques de réalisation, de postproduction, sans être didactique. MOOVEE délivre des clefs pour ouvrir de nouvelles portes, élargir sa vision… MOOVEE est destiné aux jeunes professionnels du secteur cinéma, audiovisuel, télévision, nouveaux médias et de l’entertainment. Ses contributeurs sont des journalistes et des experts du secteur.

MOOVEE offre des contenus en accès libre et en accès payant. Certains Contenus sont offerts en accès libres sur le site internet ; d’autres sont réservés aux abonnés à la version papier et/ou digitale. Le site internet en accès libre peut afficher les contenus payants, partiellement accessible sans abonnement aux fins de prospection commerciale. Les contenus payants sont identifiés par un cartouche « Abonné ».

Les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement (CGVA) régissent tout abonnement et/ou souscription d’abonnement quel qu’en soit le canal (commande en ligne ; par email ; par courrier postal, envoi d’un bon de commande) aux versions papier et/ou digital payantes de MOOVEE et emportent acceptation par l’Abonné des conditions de vente.

SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

L’abonnement peut intervenir à tout moment de l’année, il est pris soit pour une durée annuelle (12 mois), permettant de recevoir 4 numéros, soit à l’unité. L’abonnement peut être effectué pour la publication MOOVEE seule ou pour toute autre publication de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, à savoir MEDIAKWEST et SONOVISION.

Les offres sont les suivantes :

Moovee – Pack one – Print & digital	Magazine versions papier & digital – 4 numéros
Moovee – Pack Digital	Magazine version digital – 4 numéros
Moovee – Digital One	Magazine à l’unité
Mediakwest + Moovee + Sonovision – Pack One – Print & Digital	Magazine versions papier & digital – 4 numéros
Moovee + Sonovision – Pack One – Print & Digital	Magazine versions papier & digital – 4 numéros
Mediakwest + Moovee – Pack One – Print & Digital	Magazine versions papier & digital – 4 numéros
Mediakwest + Moovee + Sonovision – Pack Digital VIP	Magazine version digital – 4 numéros
Moovee + Sonovision – Pack Digital VIP	Magazine version digital – 4 numéros
Mediakwest + Moovee – Pack Digital VIP	Magazine version digital – 4 numéros

Toute souscription à un abonnement prend effet à l’acceptation par le client de sa souscription. Cette acceptation peut prendre toute forme : envoi d’un bulletin de commande, envoi d’un mail, non dénonciation de l’abonnement à l’échéance, paiement de la facture.

Sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement sont applicables à la vente de ce service. Totuefois en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement et les Conditions Générales d’Utilisation, ces dernières prévalent.

Après s’être identifié, l’Abonné valide sa commande. Il est invité à la vérifier et le cas échéant à la corriger. Dès sa confirmation, la commande est ferme et constitue un contrat entre l’Abonné et GÉNÉRATION NUMÉRIQUE dont la validité ne nécessite pas

DURÉE

L’abonnement à MOOVEE selon la formule choisie est d’une durée de 1 (un) an permettant à l’Abonné de bénéficier de 4 numéros ou à l’unité.

Le premier numéro est celui dont la parution est en cours.

Un abonnement annuel ne peut être arrêté qu’à la date de son échéance.

L’Abonné peut arrêter son abonnement annuel en envoyant un courriel ou un courrier postal, au plus tard un mois avant la fin de son abonnement en cours.

OBLIGATIONS DE L’ABONNE

L’Abonné s’engage à renseigner les informations liées à la facturation ainsi que l’ensemble des renseignements administratifs liés à l’envoi de son abonnement : état civil, adresse d’envoi de l’abonnement, adresse courriel et toute autre information nécessaire au bon déroulement de la prestation.

En cas de non réception de l’abonnement, l’Abonné s’engage à signaler l’incident au responsable de la publication.

L’Abonné s’engage à ne pas rediffuser ni reproduire les publications de MOOVEE. En application des articles L335-2, L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de son auteur est illicite.

MODALITÉS FINANCIÈRES

L’abonnement à MOOVEE est payable d’avance.

En cas d’abonnement annuel, l’abonnement est facturé et réglé annuellement par avance, selon les tarifs et prix indiqués sur le Site internet.

L’achat à l’unité est également payable d’avance, via le site.

Le prix de l’abonnement et plus généralement tous les prix sur MOOVEE sont toujours indiqués avec toutes les taxes en vigueur et devant être appliquées au moment de la facturation. Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement.

Les prix et tarifs des abonnements sont ceux indiqués sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables pour les nouveaux abonnements et les renouvellements d’abonnements.

La commande d’un abonnement n’engage MOOVEE qu’après avoir été acceptée expressément.

RESPONSABILITÉ

MOOVEE met en œuvre les moyens pour vérifier l’exactitude des informations contenues dans ses publications, selon les pratiques usuelles dans la profession de journaliste. MOOVEE ne peut être tenu pour responsable de la façon dont les informations contenues dans ses publications peuvent être interprétées, adaptées par l’Abonné. L’Abonné est seul responsable et MOOVEE ne pourra en aucun cas être tenu des conséquences et de l’indemnisation des dommages de quelque nature que ce soit.

FORCE MAJEURE

MOOVEE ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.

MODIFICATIONS DES CGVA

L’Abonné reconnaît que MOOVEE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. L’Abonné en sera informé dès leur mise en ligne sur le site de MOOVEE et devra les accepter à nouveau. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente Abonnement sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

CGVA mises à jour le 31/03/2021