Conditions générales d’utilisation

MOOVEE, est une plateforme multiscreen éditée par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 Meudon – numéro CPPAP (demande en cours ) sous la forme notamment d’un site internet, d’applications mobiles, d’une web TV, d’une newsletter mensuelle et d’un magazine papier.

MOOVEE est un magazine qui s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à la création audiovisuelle. MOOVEE donne la parole à des professionnels référents, qui revisitent la mise en scène, expliquent les techniques de réalisation, de postproduction, sans être didactique. MOOVEE délivre des clefs pour ouvrir de nouvelles portes, élargir sa vision… MOOVEE est destiné aux jeunes professionnels du secteur cinéma, audiovisuel, télévision, nouveaux médias et de l’entertainment. Ses contributeurs sont des journalistes et des experts du secteur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation et l’accès au site MOOVEE accessible à l’adresse www.moovee.tech

 

1. Definitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les termes définis ci-après auront la signification suivante :

Abonné : désigne toute personne physique ou morale qui s’est inscrit à MOOVEE.

Contenus : Contenus de toute nature qu’il s’agisse de textes, de séquences animées ou non d’images, sonorisées ou non, de photographies et  identifiés comme tels sur le Site.

Newsletter : désigne la publication mensuelle MOOVEE

Services : désigne l’ensemble des services proposés par MOOVEE, accessibles sur le Site par les Utilisateurs.

Utilisateur : toute personne physique majeure, qui souhaite faire un usage du site internet et/ou recevoir la newsletter dont l’inscription a été validée et confirmée par MOOVEE.

Site : désigne le site web exploité par MOOVEE accessible à l’adresse moovee.tech présentant un fil d’actualités quotidiennes avec un accès par catégorie ou thématique ainsi que les versions mobiles de ce site sous forme d’applications mobiles avec lesquelles les Services peuvent être utilisés, y compris sur des smartphones et tablettes numériques.

 

2. Accès et utilisation des services Moovee

2.1 – Accès : L’Utilisateur peut accéder aux Contenus et Services offerts par MOOVEE de différentes manières. L’accès au site internet moovee.tech est libre et gratuit ne nécessite aucune inscription préalable, la consultation des Contenus sur le site internet peut être faite librement. L’accès aux applications mobiles et à la newsletter électronique nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur et l’approbation des CGU. L’accès à la version papier est payante et soumis à un abonnement et à l’acceptation des conditions d’abonnement (CGV Abonnement

2.2 –  Acceptation des CGU : Afin de valider le formulaire d’inscription, l’Utilisateur doit cocher la case “J’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation “. L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé du contenu de ces Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter.

2.3 – Utilisation : L’Utilisateur s’engage à utiliser les services, à titre non commercial, pour ses seuls besoins d’information. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation des services ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal. En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, MOOVEE pourra fermer sans préavis le compte de l’Utilisateur et ainsi bloquer son accès aux services. MOOVEE pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.

2.4 – Contenus et services : MOOVEE propose à ses Utilisateurs :

• un service d’information professionnelle en ligne : actualités, dossiers thématiques, salons et expositions ;
• une web TV ;
• une newsletter ;

Les Contenus sont édités par l’équipe rédactionnelle de MOOVEE.

2.5 – Désabonnement : L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en se connectant sur son compte. Dans cette partie il peut gérer ses abonnements ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique dédiée contact@moovee.tech Le désabonnement à un compte ne remet pas en cause les éventuels contrats d’abonnements souscrits pour d’autres comptes.

 

3. Données à caractère personnel

Qui collecte les données personnelles ?

GÉNÉRATION NUMERIQUE SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 Meudon est le responsable du traitement des fichiers dans le respect de la loi de n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Quand les données personnelles sont elles collectées ?

GÉNÉRATION NUMERIQUE collecte des données personnelles à différentes occasions, notamment :

• lors d’une première visite sur le site MOOVEE
• lors de l’inscription à la newsletter ou de l’abonnement à la revue payante.

• Quelles données sont collectées ?

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est amené à recueillir des données personnelles dans le cadre de la fréquentation de son site internet, pages web ainsi que lors de l’utilisation de ses services d’information.

Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées via les formulaires d’inscription ou d’abonnement, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet ou sous format papier.

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données déclaratives obligatoires sont signalées par un astérisque * sur le support de la collecte. Les autres données sont facultatives mais peuvent limiter les accès à certains services ou produits proposés par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou fonctionnalités proposés sur le site internet.

Pour quelles finalités ?

Les données personnelles collectées sont destinées aux services de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE :

• l’accès au site, en ce compris aux contenus ;
• l’envoi par courrier électronique de la newsletter et de messages ;
• l’envoi par courrier postal de la version papier du magazine ;
• l’envoi par courrier électronique d’informations sur des produits ou services similaires à aux proposés par MOOVEE.

Toutes les personnes ayant accès aux  données personnelles des utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et ses affiliés. Les prestataires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées (diffusion électronique et postale des abonnements, sécurité du site internet). Ces prestataires sont localisés en France et soumis aux mêmes exigences de respect des données personnelles et de leur protection.

Les partenaires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également en être destinataires et adresser aux utilisateurs des offres par courriel, sauf opposition.

A quoi servent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles communiquées à GÉNÉRATION NUMÉRIQUE sont nécessaires pour :

• enregistrer les abonnements à la newsletter ou à la version papier ;
• gérer les comptes ;
• encaisser les paiements ;
• recevoir des offres de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et éventuellement ; de ses partenaires ;
• réaliser des statistiques.

Les données personnelles sont conservées tant que les utilisateurs sont abonnés aux services MOOVEE. Les données sont supprimées lors de la suppression de l’abonnement à la newsletter ou à la version papier.

 

Quelles sont les bases légales de ces traitements

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE traite vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants : 

Exécution du contrat : le traitement de des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, et/ou ses partenaires afin de vous fournir nos  Contenus et Services, via le Site.

Intérêt légitime : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peut disposer d’un intérêt légitime à traiter les données. C’est par exemple le cas lorsque  GÉNÉRATION NUMÉRIQUE procède à l’envoi de ses emails d’annonce de création des comptes ou lorsqu’elle procède à l’analyse des navigations sur son Site dans un but d’amélioration de ses offres et services, de réalisation d’études statistiques sur les produits et/ou services qu’elle commercialise, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications, etc.).

Consentement : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE réalise des traitements après avoir recueilli le consentement exprès de l’Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment. Tel est le cas pour l’envoi de communications commerciales portant sur les offres spéciales.

Respect des obligations légales : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peut réaliser des traitements dans le cadre du respect de ses obligations légales. Tel est le cas dans le cadre encore du traitement comptable des abonnements.

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE les données conformément aux durées légales des recommandations de la CNIL et/ou des durées légales auxquelles GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est soumise. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Par exception, les données d’identification des utilisateurs sont conservées par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE pendant une durée de 1 an à compter du dernier contact.

Pour les éventuelles opérations de prospection à destination des Utilisateurs des Contenus et Services, les données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non utilisateur, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

S’agissant des statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

Pour la gestion des demandes de droit sur les données personnelles, les données seront conservées pendant un an.

Comment exercer les droits ?

Conformément à la loi « informatique et Libertés », chaque utilisateur du site dispose de :

• un droit d’accès, c’est-à-dire du droit de demander quelles données GÉNÉRATION NUMÉRIQUE détient et d’en obtenir la communication.
• un droit de rectification c’est-à-dire du droit de demander la rectification des données inexactes détenues par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et d’en être notifié.
• un droit d’effacement, c’est-à-dire du droit d’obtenir de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE l’effacement des données de l’Utilisateur et d’en être notifié.
• un droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire du droit de nous demander de suspendre et de limiter le traitement des données de l’Utilisateur le temps qu’une vérification puisse avoir lieu.
• un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire du droit à obtenir que les données personnelles soient transmises à l’Utilisateur dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• un droit d’opposition, c’est-à-dire du droit de s’opposer, à tout moment, à figurer dans un fichier pour des motifs légitimes.

 

Le consentement express de l’Utilisateur est exigé préalablement à tout inscription à la newsletter et à l’abonnement payant.

Chaque utilisateur peut exercer ces droits :

• via une page dédiée sur le site internet et sur un écran de l’application à l’aide de son email et de son mot de passe ;
• à l’enregistrement des différentes opérations sur ces données via la fonction export disponible sur le site et l’application,
• en contactant contact@moovee.tech via chaque courrier électronique reçu de MOOVEE, notamment lors de l’envoi de la newsletter, qui contient un lien de désabonnement permettant à l’Utilisateur de mettre fin automatiquement à l’envoi de la newsletter ou de courriers à caractère commercial,
• en envoyant un courrier à l’adresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, 55 rue Henri Barbusse – 92190 Meudon.

 

4. Utilisation de cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit ficher texte, placé sur le matériel informatique d’un internaute (ordinateur, tablette, smartphone) par un site web, qui enregistre relatives à la navigation d’une ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Consentement au cookie ?

Lors de la première visite sur le site MOOVEE un bandeau d’information sur les cookies situé sur la page d’accueil du site a pour objectif d’alerter l’Utilisateur que des cookies peuvent être déposés sur son matériel informatique.

Qui dépose des cookies ?

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE utilise des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture de ses services pour collecter des informations sur l’utilisation par l’Utilisateur du site web dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage aux souhaits de l’Utilisateur et d’en accroître la facilité d’utilisation.

Les cookies suivants sont présents sur le site de MOOVEE :

Cookies techniques	Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces cookies techniques permettent en particulier de reconnaître un utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et d’améliorer le confort de navigation.
Cookies de mesure d’audience	Les cookies de mesure d’audience sont émis par MOOVEE ou par ses partenaires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus sur le site, afin de les évaluer, de remédier à d’éventuels problèmes de navigation.
Cookies « réseaux sociaux »	Les cookies réseaux sociaux permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers les consultations et opinions d’un utilisateur du site concernant un contenu du site. Il s’agit notamment des boutons « partager » « j’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Ces réseaux sociaux qui fournissent le bouton sont susceptibles d’identifier les utilisateurs.
Cookies publicitaires	Les cookies publicitaires sont émis par des partenaires régies, dans les espaces publicitaires su site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et services mis à disposition.

Comment gérer et/ou supprimer les cookies ?

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE offre la possibilité d’exercer les droits en matière de gestion des cookies de plusieurs manières, directement depuis le site MOOVEE grâce à un module accessible depuis le lien « gérer les cookies » en bas de chaque page, ou sur la page de gestion des cookies ou depuis le bandeau CNIL affiché lors de la première visite. Le refus d’installation des cookies affectera certaines fonctionnalités du site.

Refuser un cookie technique : Pour refuser l’enregistrement des cookies techniques dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie dans les préférences des navigateurs :

• Internet Explorer
• Chrome
• Safari
• Firefox

Refuser un cookie réseaux sociaux : Pour refuser l’enregistrement des cookies réseaux sociaux dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie dans les préférences des applications

• facebook
• twitter
• linkedin
• youtube

Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

 

5. Propriété intellectuelle

MOOVEE est un site d’information professionnelle qui propose des contenus journalistiques et articles publi-rédactionnels. MOOVEE est titulaire ou dûment autorisé par les titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments qui composent le site et les contenus.

L’Utilisateur est autorisé à consulter les contenus dans les limites qui suivent :

• Les documents tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables ;
• Les contenus textes, photographiques et/ou vidéographiques présentés sur le site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés.
• Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou de ses partenaires.

La reproduction totale ou partielle de ces éléments de propriété intellectuelle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou de ses partenaires n’est pas autorisée sauf accord préalable pouvant être demandé contact(at)moovee.tech

 

6. Liens hypertextes

Le site autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l’exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d’une redevance.

La mention explicite du site et de son adresse https//www.moovee.tech  dans l’intitulé du lien est impérative.

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site. Le site propose des liens vers des sites sur lesquels GÉNÉRATION NUMÉRIQUE n’exerce aucun contrôle. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

7. Garantie Moovee

MOOVEE fait ses meilleurs efforts pour la qualité des Contenus diffusés. MOOVEE ne saurait cependant être responsable des Contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits.

En conséquence, MOOVEE garantit à l’Utilisateur :

• que les Contenus ne portent pas atteinte à la vie privée des personnes et/ou à leur droit à l’image et/ou à l’image de leurs biens,
• que les Contenus ne comportent aucun élément de nature à être considéré comme contraire à l’ordre public aux bonnes mœurs diffamatoire ou injurieux envers des tiers,
• que les Contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
• que les Sources ont acquis les autorisations des ayant droit de propriété intellectuelle sur les Contenus.

 

8. Responsabilité

MOOVEE est soumis à une obligation de moyen au titre des services rendus sur son site internet, ses publications et son application.

MOOVEE ne saurait être tenu pour responsable de l’acte de diffusion/d’exploitation des Contenus notamment dans le cas où tout ou partie de ces Contenus pourraient être jugés contraires à la législation d’un pays de diffusion et notamment en cas de contrefaçon , d’atteinte à la vie privée, à la dignité des personnes, à la protection des mineurs, à la santé publique, à la sécurité nationale d’Etat, au respect d’une règle de confidentialité ou de propos offensant, injurieux ou diffamatoires.

 

9. Résiliation

MOOVEE se réserve le dori de suspendre l’accès et/ou certaines fonctionnalités du Site ou de résilier de plein droit, sans préavis, sans autre formalité et sans indemnité, par courrier électronoque ou par courrier postal dans les cas suivants :

• atteinte par un Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de MOOVEE et/ou d’un tiers ;
• perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants Utilisateur ;
• tout manquement par un Utilisateur à ses obliations au titre des présentes CGU.

MOOVEE se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire ou définitive l’accès au Site. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen par MOOVEE.

MOOVEE ne pourra pas être tenu responsable à l’encontre d’un Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou la suspension d’un compte Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

En cas de résiliation d’un compte, l’Utilisateur ne recevra plus la newsletter.

 

10. Force majeure

MOOVEE ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants :  guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.

 

11. Modifications

L’Utilisateur reconnaît que MOOVEE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur en sera informé dès leur mise en ligne sur le site de MOOVEE et devra les accepter à nouveau. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.

 

12. Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.